Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09651
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Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300434A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 mai 2003, Mme Martiens, née Compagnon (Mireille), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.